Après les modifications du code des MP entrées en vigueur au 1er janvier, le site Localtis de la Caisse des dépôts fait un point intéressant sur l’état de la dématérialisation en France.

Si le mouvant vers le « zéro papier » en commande publique ne date pas d’hier, les dispositifs proposés par le législateur trop souvent font encore peur ou inspire la méfiance des utilisateurs. C’est pourquoi les pouvoirs publics choisissent d’adopter une démarche progressive et viser dans un premier temps des marchés ciblés pour mettre graduellement les entreprises à l’aise avec la réponse électronique. De surcroît, pour les élus et les agents les plateformes virtuelles en place semblent encore perfectibles, du fait par exemple du temps de chargements extrêmement long lors d’une CAO.

Toutefois, nous ne devrons pas perdre de vue des objectifs fixés par Bruxelles il y a cinq ans en matière de la commande publique, à savoir 100% des appels d’offre publiés en ligne et une taux de réponse dématérialisée à hauteur de 50%. Or, la France n’est aujourd’hui qu’à 2-3% pour les marchés formalisé, le score qui justifie des mesures nouvelles concernant environ 150 000 marchés pour faire décoller le processus. Christophe Alviset de l’Observatoire économique de l’achat publique placé auprès du ministère chargé de l’économie (OEAP) se veut rassurant: « Nous sommes à un tournant » dit-il.

Les collectivités vont-elles se lancer davantage dans la dématérialisation des processus de passation des marchés ? Les arguments en faveur sont de taille : les économies d’échelle, fluidité de l’information, réduction de charges administratives pour les TPE/PME et l’échéance 2012 quand l’on ne pourra pas refuser des éléments de candidature transmis par voie électronique.

Il reste deux ans pour se préparer et rattraper le train en marché vers la modernisation de l’administration !