Si depuis janvier 2005 les pouvoirs adjudicateurs doivent être en capacité de réceptionner les offres aux marchés formalisés transmises par voie électronique, avec l’année 2010 le Code des marchés publics intègre des dispositions nouvelles concernant la dématérialisation.

La Direction des affaires juridiques rappelle de nouveaux éléments à prendre en compte tant par les acheteurs que par les entreprises:

  • possibilité d’imposer la réponse électronique à un appel d’offre,
  • obligation de publier des appels d’offre dépassant le seuil de 90 000 euros sur des plateformes dédiées,
  • obligation de la transmission électronique des candidatures relatives à tout marché informatique dans le cadre des marchés estimés à plus de 90 000 euros.


La démarche adoptée est résolument tournée vers les nouvelles technologies, au moins pour ce qui est des marchés importants. Certains observateurs lancent néanmoins le débat sur des mesures contraignantes pour les petits marchés.