La déjà traditionnelle 14e édition des rencontres d’Autrans a réuni comme
d’habitude dans un cadre pittoresque )de nombreux porteurs de projet et
spécialistes pour discuter de l’avenir de l’internet et réfléchir aux défis
liés au développement du numérique. De riches ressources ayant été mis à
disposition du grand public sur le site
dédié, le projet Peppol et son progrès ont été présenté par le chef du
consortium français, Alain Ducass, dans une interview vidéo. Pour y accéder
cliquer sur l’image ci-dessous. 
02/01/10
"Internet, source d’innovations pour nos territoires - innover et construire ensemble"
Par Maciej Murmylo le 02/01/10, - Contexte français
01/22/10
Recherche de partenaires pour l'élargissement du sous-consortium PEPPOL-France
Par Maciej Murmylo le 01/22/10, - Programme Peppol
Le sous-consortium PEPPOL France (www.peppol.fr), partenaire du consortium PEPPOL Europe
(www.peppol.eu) est à la recherche d’entreprises et
d’experts spécialistes internationalement reconnus en matière de marchés
publics dématérialisés, pour les associer aux travaux du consortium dans les
conditions financières habituelles à savoir :
- pour les acteurs publics, la possibilité de prise en charge de leurs coûts
externes, voire une rémunération accessoire dans les conditions prévues par les
textes,
- pour les acteurs privés, la possibilité de remboursement de leurs coûts à
50 %.
Merci de vous faire connaître en adressant votre CV et une lettre de motivation à alain.ducass(@)adetef.finances.gouv.fr
01/13/10
150 000 procédures seraient concernées
Par Maciej Murmylo le 01/13/10, - Contexte français
Après les modifications du code des MP entrées en vigueur au 1er janvier, le
site Localtis de la Caisse des dépôts
fait un point intéressant sur l’état de la dématérialisation en
France.
Si le mouvant vers le « zéro papier » en commande publique ne date
pas d’hier, les dispositifs proposés par le législateur trop souvent font
encore peur ou inspire la méfiance des utilisateurs. C’est pourquoi les
pouvoirs publics choisissent d’adopter une démarche progressive et viser dans
un premier temps des marchés ciblés pour mettre graduellement les entreprises à
l’aise avec la réponse électronique. De surcroît, pour les élus et les agents
les plateformes virtuelles en place semblent encore perfectibles, du fait par
exemple du temps de chargements extrêmement long lors d’une CAO.
Toutefois, nous ne devrons pas perdre de vue des objectifs fixés par
Bruxelles il y a cinq ans en matière de la commande publique, à savoir 100% des
appels d’offre publiés en ligne et une taux de réponse dématérialisée à hauteur
de 50%. Or, la France n’est aujourd’hui qu’à 2-3% pour les marchés formalisé,
le score qui justifie des mesures nouvelles concernant environ 150 000 marchés
pour faire décoller le processus. Christophe Alviset de l’Observatoire
économique de l’achat publique placé auprès du ministère chargé de l’économie
(OEAP) se veut rassurant: « Nous sommes à un tournant »
dit-il.
Les collectivités vont-elles se lancer davantage dans la dématérialisation
des processus de passation des marchés ? Les arguments en faveur sont de
taille : les économies d’échelle, fluidité de l’information, réduction de
charges administratives pour les TPE/PME et l’échéance 2012 quand l’on ne
pourra pas refuser des éléments de candidature transmis par voie
électronique.
Il reste deux ans pour se préparer et rattraper le train en marché vers la modernisation de l’administration !
01/08/10
Votre avis sur la dématérialisation des marchés publics
Par Maciej Murmylo le 01/08/10, - Contexte français
La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie lance
une enquête en ligne auprès des entreprises : "Votre avis sur la
dématérialisation des marchés publics". Cette enquête est accessible jusqu’au
31 mars 2010 en cliquant sur le lien suivant :
11/23/09
DAJ confirme des changements à compter du 1er janvier prochain
Par Maciej Murmylo le 11/23/09, - Contexte français
Si depuis janvier 2005 les pouvoirs adjudicateurs doivent être en capacité
de réceptionner les offres aux marchés formalisés transmises par voie
électronique, avec l’année 2010 le Code des marchés publics intègre des
dispositions nouvelles concernant la dématérialisation.
La Direction des affaires juridiques rappelle de nouveaux éléments à prendre
en compte tant par les acheteurs que par les entreprises:
- possibilité d’imposer la réponse électronique à un appel
d’offre,
- obligation de publier des appels d’offre dépassant le seuil de 90 000 euros
sur des plateformes dédiées,
- obligation de la transmission électronique des candidatures relatives à
tout marché informatique dans le cadre des marchés estimés à plus de 90 000
euros.
La démarche adoptée est résolument tournée vers les nouvelles technologies, au
moins pour ce qui est des marchés importants. Certains observateurs lancent
néanmoins le débat sur des mesures contraignantes pour les petits marchés.
« billets précédents - page 2 de 6 - billets suivants »