PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online) France

La France se connecte à PEPPOL

Alain Ducass — Thu, 03 Nov 2011 11:38:00 +0100

Bientôt, la cérémonie de connexion de la France aux marchés publics de l’Union Européenne...

Conférence internationale PEPPOL du 8 au 10 novembre à Troyes sur les marchés publics dématérialisés

Maciej Murmylo — Thu, 21 Oct 2010 22:12:00 +0200

Nous vous invitons à lire le communiqué de presse qui annonce cette conférence et à vous inscrire sans tarder sur www.peppol.eu ou, si vous n'êtes pas disponible, à inviter un de vos collègues qui vous pourra vous donner un compte rendu sur les questions que vous pourrez vous poser et par exemple :

quand et comment rejoindre les plates-formes PEPPOL

le projet va-t-il modifier les normes et les pratiques des marchés publics dématérialisés

est-il possible de participer aux tests ?

LA DEMATERIALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE DANS TOUS SES "ETATS"

Maciej Murmylo — Wed, 10 Mar 2010 11:36:00 +0100

Je vous invite à lire une lettre d'information préparée par Dan Cebile, un des créateurs de Cap europa - Réseau des spécialistes de l'achat public et de la dématérialisation des échanges sécurisés.

"Une analyse (critique) de la situation de la France face aux enjeux majeurs que pose la dématérialisation de la commande publique. Malgré les efforts du législateur en France, les initiatives exemplaires en Europe en faveur d’un allègement du fardeau administratif qui handicape tant nos PME et pénalise notre économie, le constat reste accablant. Le livre (portant le même titre et qui vient de paraître - NDLR) se termine d’ailleurs par une lettre ouverte au… Président Sarkozy dénonçant la folie administrative qui nous étreint et les coûts prohibitifs qu’entraîne une telle gabegie." Bonne lecture!

DES ENJEUX CONSIDERABLES ...

Plusieurs milliards d’économies attendues selon Bruxelles, des gains de performances considérables, une ouverture profitable aux PME: tout milite en faveur de la dématérialisation de la commande publique, levier majeur de notre économie, avec ses 144 milliards d'euros attribués chaque année aux entreprises en France et ses 12 % du PIB !

2010, UNE ANNEE CHARNIERE ...

Depuis le 1er janvier 2010, tout acheteur public peut exiger d'une entreprise qu'elle réponde par voie électronique à ses appels d'offres. Cette date est la première étape d'une évolution inéluctable et profitable, tant en termes de lutte en faveur de l'environnement que d'économies de temps et d'argent.

UN CONTEXTE COMPLEXE ...

Confrontées à ces bouleversements, en France, les PME comme les petites collectivités subissent plus qu’elles ne maîtrisent la transition vers la dématérialisation. Le résultat le plus visible en est cette fracture numérique qui interdit à nombre de PME de répondre par voie électronique à un appel d’offres et prive les acheteurs d'une plus grande diversité d'offre. Une situation particulière qui n'a pas d'équivalent dans les pays nordiques comme anglo-saxons.

LA DEMATERIALISATION DANS TOUS SES ETATS... DIAGNOSTIC ET ELEMENTS DE REPONSE ..

Autant de raisons qui ont incité Cap Europa à dresser un bilan de la situation en France et en Europe et à révéler opportunités et bonnes pratiques.. Analyses qui sont (en partie) dévoilées sur le site Cap Europa

Le Conseil d’État rétablit le seuil des marchés à procédure adapté à 4 000€ au lieu de 20 000€

Maciej Murmylo — Thu, 18 Feb 2010 08:48:00 +0100

A travers l'arrêt du 10 février, le Conseil d'Etat déclare non écrite cette mesure introduite par le décret du 19 décembre 2008. La plus haute juridiction administrative a estimé que le relèvement du seuil et son corollaire, la politique de publicité et de mise en concurrence moins contraignante, violait l'article 1 du Code des marchés publics consacrant la liberté d’accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Pour éviter l'effet rétroactif, le Conseil a précisé que cette annulation ne sera effective qu'à partir du 1er mai

e-Procurement dans de grandes organisations internationales

Maciej Murmylo — Mon, 08 Feb 2010 11:59:00 +0100

Le séminaire à ce sujet se tiendra le 23 février à Luxembourg. Il est organisé par l’Agence d’entretien et d’approvisionnement de l’OTAN (Namsa) et le forum dédié à la dématérialisation de marchés publics sur epractice.eu. Seront discutées les problématiques relatives à l’utilisation des nouvelles technologies au service de la commande dématérialisée dans des divers secteurs d’activité. L’entrée est gratuite.

Voici le programme :

9.30 Registration and welcome coffee

10.00 Welcome and opening speech, Patrick FESQUET - NAMSA (NATO Maintenance & Supply Agency) Director of Procurement
10.20 eProcurement & e-logistics join hands, Emilio Tuñon Nieto - NAMSA (NATO Maintenance & Supply Agency)
11.00 The eProcurement forum, Maurizio Megliola - TXT e-Solutions
11.20 Coffee break
11.40 eTendering solution of CERN, F. Costa - CERN (Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire)
12.10 Borderless eProcurement: lets make it happen, Tim McGrath - PEPPOL Project
12.40 - 13.40 Lunch break
13.40 e-Tendering solution for the European Patent Office, Britta Kley, Jean-Pierre Massenaux - EPO (European Patent Office)
14.10 The value of e-PRIOR, the e-Procurement platform of the European Commission, Didier Thunus -EU Commission DG DIGIT
14.40 eProcurement solutions in ESA, Erfried Erker - ESA (European Space Agency)
15.10 Coffee break
15.30 eProcurement in NATO Maintenance and Supply Organisation, Sveen Tormod - NAMSA (NATO Maintenance & Supply Agency)
16.00 Conclusions (launch of topics for potential community discussion)
16.20 End of the Meeting

"Internet, source d’innovations pour nos territoires - innover et construire ensemble"

Maciej Murmylo — Mon, 01 Feb 2010 17:30:00 +0100

La déjà traditionnelle 14e édition des rencontres d’Autrans a réuni comme d’habitude dans un cadre pittoresque )de nombreux porteurs de projet et spécialistes pour discuter de l’avenir de l’internet et réfléchir aux défis liés au développement du numérique. De riches ressources ayant été mis à disposition du grand public sur le site dédié, le projet Peppol et son progrès ont été présenté par le chef du consortium français, Alain Ducass, dans une interview vidéo. Pour y accéder cliquer sur l’image ci-dessous.

Recherche de partenaires pour l'élargissement du sous-consortium PEPPOL-France

Maciej Murmylo — Fri, 22 Jan 2010 16:02:00 +0100

Le sous-consortium PEPPOL France (www.peppol.fr), partenaire du consortium PEPPOL Europe (www.peppol.eu) est à la recherche d’entreprises et d’experts spécialistes internationalement reconnus en matière de marchés publics dématérialisés, pour les associer aux travaux du consortium dans les conditions financières habituelles à savoir :

pour les acteurs publics, la possibilité de prise en charge de leurs coûts externes, voire une rémunération accessoire dans les conditions prévues par les textes,

pour les acteurs privés, la possibilité de remboursement de leurs coûts à 50 %.

Merci de vous faire connaître en adressant votre CV et une lettre de motivation à alain.ducass(@)adetef.finances.gouv.fr

150 000 procédures seraient concernées

Maciej Murmylo — Wed, 13 Jan 2010 08:01:00 +0100

Après les modifications du code des MP entrées en vigueur au 1er janvier, le site Localtis de la Caisse des dépôts fait un point intéressant sur l’état de la dématérialisation en France.

Si le mouvant vers le « zéro papier » en commande publique ne date pas d’hier, les dispositifs proposés par le législateur trop souvent font encore peur ou inspire la méfiance des utilisateurs. C’est pourquoi les pouvoirs publics choisissent d’adopter une démarche progressive et viser dans un premier temps des marchés ciblés pour mettre graduellement les entreprises à l’aise avec la réponse électronique. De surcroît, pour les élus et les agents les plateformes virtuelles en place semblent encore perfectibles, du fait par exemple du temps de chargements extrêmement long lors d’une CAO.

Toutefois, nous ne devrons pas perdre de vue des objectifs fixés par Bruxelles il y a cinq ans en matière de la commande publique, à savoir 100% des appels d’offre publiés en ligne et une taux de réponse dématérialisée à hauteur de 50%. Or, la France n’est aujourd’hui qu’à 2-3% pour les marchés formalisé, le score qui justifie des mesures nouvelles concernant environ 150 000 marchés pour faire décoller le processus. Christophe Alviset de l’Observatoire économique de l’achat publique placé auprès du ministère chargé de l’économie (OEAP) se veut rassurant: « Nous sommes à un tournant » dit-il.

Les collectivités vont-elles se lancer davantage dans la dématérialisation des processus de passation des marchés ? Les arguments en faveur sont de taille : les économies d’échelle, fluidité de l’information, réduction de charges administratives pour les TPE/PME et l’échéance 2012 quand l’on ne pourra pas refuser des éléments de candidature transmis par voie électronique.

Il reste deux ans pour se préparer et rattraper le train en marché vers la modernisation de l’administration !

Votre avis sur la dématérialisation des marchés publics

Maciej Murmylo — Fri, 08 Jan 2010 13:39:00 +0100

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie lance une enquête en ligne auprès des entreprises : "Votre avis sur la dématérialisation des marchés publics". Cette enquête est accessible jusqu’au 31 mars 2010 en cliquant sur le lien suivant :

LIEN

DAJ confirme des changements à compter du 1er janvier prochain

Maciej Murmylo — Mon, 23 Nov 2009 10:09:00 +0100

Si depuis janvier 2005 les pouvoirs adjudicateurs doivent être en capacité de réceptionner les offres aux marchés formalisés transmises par voie électronique, avec l’année 2010 le Code des marchés publics intègre des dispositions nouvelles concernant la dématérialisation.

La Direction des affaires juridiques rappelle de nouveaux éléments à prendre en compte tant par les acheteurs que par les entreprises:

possibilité d’imposer la réponse électronique à un appel d’offre,

obligation de publier des appels d’offre dépassant le seuil de 90 000 euros sur des plateformes dédiées,

obligation de la transmission électronique des candidatures relatives à tout marché informatique dans le cadre des marchés estimés à plus de 90 000 euros.

La démarche adoptée est résolument tournée vers les nouvelles technologies, au moins pour ce qui est des marchés importants. Certains observateurs lancent néanmoins le débat sur des mesures contraignantes pour les petits marchés.

Documentation sur la 3e conférence internationale enfin disponible !

Maciej Murmylo — Mon, 16 Nov 2009 15:19:00 +0100

La 3e conférence internationale Peppol s’est tenue du 21 au 23 octobre dernier à Copenhague en présence des 185 délégués venant des 24 pays.

Ce rendez-vous des gens du métier visait, d’un côté, à communiquer sur les opportunités qu’offre l’adaptation de l’infrastructure Peppol et à inviter les spécialistes des NTIC à rejoindre le projet en apportant leurs compétences spécifiques de l’autre côté.

Grâce à l’utilisation de nouveaux outils dont le projet tire pleinement parti, vous pouvez désormais visionner de chez vous les exposés de votre choix, tout en suivant les diaporamas. Pour ce faire, cliquez sur l’image ci-dessous.

PEPPOL envisage d'étendre le projet ePRIOR

Alain Ducass — Mon, 08 Jun 2009 09:27:00 +0200

Le projet ePRIOR soutenu par IDABC visait à développer un module de commande et de facturation pour les marchés publics. Il doit être repris par PEPPOL et étendu dans le cadre du WP8 sur les infrastructres de réseau Pour en savoir plus : site ePRIOR Forum de discussion :-)

Publication des premières spécifications du programme PEPPOL

Alain Ducass — Mon, 18 May 2009 10:29:00 +0200

Le programme PEPPOL comporte différents lots pour aboutir à lla possibilité pour une entreprise d'un pays de répondre en ligne à un marché public d'un autre pays. Pour ce faire, il doit inclure l'adoption de spécifications sur de nombreux points de vue et en particuliuer sur la signature électronique , le dossier virtuel d'entreprise et les protocoles d'échange de données. Les spécifications relatives à la signature électronique viennent d'être approuvées sous la forme de sept documents accessibles en ligne sur : http://www.peppol.eu/deliverables/wp-1 Elles portent respectivement sur :

 D1.1 Part 1: contexte et objectifs
 D1.1 Part 2: Spécifications pour le site pilote d'interopérabilité 
 D1.1 Part 3: Politiques de signature électronique 
 D1.1 Part 4: Architecture et sécurité
 D1.1 Part 5: Spécifications pour l'interface XKMS
 D1.1 Part 6: Spécifications pour l'interface OASIS DSS
 D1.1 Part 7: Classification pour la qualité des identifiants électronique et de la signature électronique.

Il en va de même pour les spécifications relatives au __dossier virtuel d'entreprise__ qui viennent d'être approuvées et publiées en 10 documents :

 D2.1 Chapitre 1 Introduction
 D2.1 Chapitre 2.1 - Vision, objectifs and avancement du dossier virtuel d’entreprise (VCD)
 D2.1 Chapitre 2.2. - Dossier d’entreprise : étape 1 = concepts pour le pilote ()
 D2.1 Chapitre 2.3. – Dossier d’entreprise : étape 2 = outil de base
 D2.1 Chapitre 2.4. – Dossier d’entreprise : étape 3 = outil détaillé
 D2.1 Chapitre 2.5. – Dossier d’entreprise : étape 4 = outil partagé en réseau
 D2.1 Chapitre 3  _ Aspects sémantiques, légaux et règlementaires
 D2.1 Chapitre 4  _ Concepts avancés pour le pilote opérationnel
 D2.1 Chapitre 5  _ Synthèse, principales spécifications, prochaines étapes
 D2.1 Chapitre 6  _ Glossaire

S'agissant de la manière sécurisée d'échanger des informations entre les entités membres du programme PEPPOL, celles-ci font l'objet d'un outil logiciel publié en ligne sur le site PEPPOL (http://www.peppol.eu/News/news/peppol-infrastructure-open-for-early-adopters)

Il est possible d'apporter des commentaires en ligne sur le site PEPPOL (en anglais) ou sur le présent blog (en français)

Fait à Oslo le 19 mai par Alain Ducass

France propose des plateformes transrégionales de marchés publics

Maciej Murmylo — Thu, 05 Mar 2009 07:35:00 +0100

A une semaine et demi de sa conférence finale à Bruxelles, le consortium Procure publie une animation vidéo expliquant l'originalité de sa solution de dématérialisation des marchés publics, ainsi que les résultats obtenus au cours de l'expérimentation arrivant aujourd'hui à son terme.
A travers ses membres (GIP e-bourgogne, CSI Piemonte et CCIP) et son intérêt pour la dématérialisation, ce projet est étroitement lié au programme PEPPOL et la séquence ci-après ne manquera pas de vous intéresser!

Sites ministériels sur la commande publique

Maciej Murmylo — Tue, 24 Feb 2009 07:36:00 +0100

Dans le souci d’accompagner les donneurs d’ordres et les opérateurs économiques, le Ministère des Finances, de l’Economie et de l’Emploi (Minefe) met systématiquement à disposition du grand public des documents pratiques. Ainsi, vous pouvez accéder à de nombreuses fiches sur la dématérialisation des procédures de marchés publics d'un simple clic :

* La commande publique et les collectivités locales;
* Dématérialisation des marchés publics ;
* Le portail des marchés publics de l'État ;
* Mission interministérielle pour la qualité dans les constructions publiques ;
* Partenariats public-privé ;
* Observatoire économique de la commande publique ;
* Commission des marchés publics de l’Etat ;
* Public Procurement Network ;
* Vade-mecum juridique relatif à la dématérialisation;
* Guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics ;
* Synthèse du guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics ;
* Quatre mesures nouvelles pour les achats de plus de 90.000 euros HT ;
* Dépôt des enveloppes virtuelles relatives aux candidatures ou aux offres ;
* La signature électronique des candidatures et des offres électroniques ;
* Les outils de la dématérialisation des marchés publics formalisés ;
* Certificats numériques à utiliser pour signer électroniquement
* Cliquer c'est vendre !
* Cliquer c'est acheter !

Bonne navigation!

Guide pratique de la commande publique

Maciej Murmylo — Wed, 11 Feb 2009 07:55:00 +0100

Le document réalisé à l’initiative du Conseil Supérieur des Experts-Comptables avec le soutien du MINEFE a été publié en janvier dernier. Destiné principalement aux petites et moyennes entreprises, il apporte sur plus de 170 pages des éclaircissements sur la passation des marchés publiques.

Synthétique mais complet, le guide est articulé autour des questions que les opérateurs économiques se posent fréquemment face à des procédures publiques complexes liées aux marchés, par exemple :

Quelles sont les natures des marchés publiques;
Quels sont les outils de veille ;
Quelles sont les modalités de financement ;
Quels sont les documents à connaître ;
Comment optimiser sa réponse, etc.

Comme le remarque Christine Lagarde dans le préface:

En France, 32% des marchés publics sont attribués aux PME alors qu’elles représentent 90% des entreprises privées et que le montant annuel de la commande publique estévalué à 120 milliards d’euros, soit 7.5% du PIB.

L’objectif est ainsi de faire venir (voire revenir) les PME à la commande publique en les accompagnant afin d’améliorer l’efficacité de l’achat publique.

Pour consuter le guide ou le transmettre à vos collègues, cliquez ici.

Conférence Procure : vers une solution globale portées par des régions vers les PME

Maciej Murmylo — Wed, 04 Feb 2009 08:33:00 +0100

Après 21 mois de travaux dans cinq régions européennes, le consortium Procure composé des industriels et de cinq régions européennes donne le rendez-vous le 17 mars à Bruxelles aux passionnés par la commande publique électronique.

Ce projet européen a eu pour objectif de confirmer l’intérêt de partager des plateformes de dématérialisation de marchés publics au niveau régional. Et ce, tout en assurant l’interopérabilité et le dialogue de ces outils pour effacer les frontières qui subsistent en matière d’achat public.

A l’heure du bilan et du retour d’expérience, le Conseil régional de Bourgogne en en tant que coordinateur de l’expérimentation affirme que le cadre de concurrence étendu pour un meilleur achat, la maitrise des coûts grâce à la mutualisation, la simplification des démarches pour les petites et moyennes entreprises sont à la portée d’autres régions européennes.

Le séminaire sera accueilli par le Comité des Régions et organisé en coopération avec epractice.eu. L’inscription est accessible ici, elle est gratuite et ouverte dans la limite des places disponible. Consultez l’ordre du jour.

Groupe d’étude des marchés (GEM) "Dématérialisation" voit le jour

Maciej Murmylo — Mon, 02 Feb 2009 08:19:00 +0100

La date de 2010 est doublement importante pour la dématérialisation des marchés publics : désormais les pouvoirs adjudicateurs pourront exiger des réponses électroniques à des appels d’offres et c’est aussi à cette échéance que l’Agenda de Lisbonne de la Commission européenne préconise la mise en ligne de tous les marchés avec le taux de réponses électroniques à 50 %.

Au vu de ces bouleversements, le Ministère des finances a souhaité engager une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour déployer davantage des salles virtuelles des marchés. Ce GEM a également pour objectif de préparer un guide de bonnes pratiques afin d’expliquer le changement et le fonctionnement de la commande publique dématérialisée.

Le groupe de travail est présidé par M. Christophe Alviset, sous-directeur de l’informatique à la DPAEP et animateur au sein de l’Observatoire économique de l’achat public.

Conférence sur l'architecture technique

Maciej Murmylo — Wed, 28 Jan 2009 14:26:00 +0100

Après neuf mois nous séparant du démarrage de PEPPOL, la direction du projet organise le 29 et 30 et janvier à Copenhague une réunion internationale. Elle permettra de faire le point sur les études en cours et le sur la plan d'activité, mais son objectif premier est de réfléchir sur les décisions techniques qui devront être opérées.

Le cœur de notre expérimentation vise à rendre possible l'interopérabilité des plateformes d'e-procurement et à dresser les recommandations pour les services connexes à venir. D'où l'importance de cet événement, auquel sont conviés également ceux qui ne participent par encore au projet et particulièrement les développeurs désireux de faire connaître leur positionnement et de proposer des solutions.

L’Etat s’engage à augmenter des avances sur les marchés publics en 2009

Maciej Murmylo — Tue, 27 Jan 2009 07:46:00 +0100

Rappelons que parmi les mesures annoncées en début décembre à Duai par N. Sarkozy figurait un point important pour la commande publique. Dans un souci d’améliorer la trésorerie des opérateurs économiques pénalisée par la crise actuelle, l’Etat va prévoir systématiquement tout au long de l’année 2009 une avance de 20% de la valeur du marché pour des contrats compris entre 20 000 et 5 000 0000 euros.

Tous les pouvoirs adjudicateurs confondus, la commande publique représente aujourd’hui en France environ 15% du PIB et son impact sur l’économie réelle est donc notable.