PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online) France

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Contexte français

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03/10/10

LA DEMATERIALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE DANS TOUS SES "ETATS"

Je vous invite à lire une lettre d'information préparée par Dan Cebile, un des créateurs de Cap europa - Réseau des spécialistes de l'achat public et de la dématérialisation des échanges sécurisés.

"Une analyse (critique) de la situation de la France face aux enjeux majeurs que pose la dématérialisation de la commande publique. Malgré les efforts du législateur en France, les initiatives exemplaires en Europe en faveur d’un allègement du fardeau administratif qui handicape tant nos PME et pénalise notre économie, le constat reste accablant. Le livre (portant le même titre et qui vient de paraître - NDLR) se termine d’ailleurs par une lettre ouverte au… Président Sarkozy dénonçant la folie administrative qui nous étreint et les coûts prohibitifs qu’entraîne une telle gabegie." Bonne lecture!

DES ENJEUX CONSIDERABLES ...

Plusieurs milliards d’économies attendues selon Bruxelles, des gains de performances considérables, une ouverture profitable aux PME: tout milite en faveur de la dématérialisation de la commande publique, levier majeur de notre économie, avec ses 144 milliards d'euros attribués chaque année aux entreprises en France et ses 12 % du PIB !

2010, UNE ANNEE CHARNIERE ...

Depuis le 1er janvier 2010, tout acheteur public peut exiger d'une entreprise qu'elle réponde par voie électronique à ses appels d'offres. Cette date est la première étape d'une évolution inéluctable et profitable, tant en termes de lutte en faveur de l'environnement que d'économies de temps et d'argent.

UN CONTEXTE COMPLEXE ...

Confrontées à ces bouleversements, en France, les PME comme les petites collectivités subissent plus qu’elles ne maîtrisent la transition vers la dématérialisation. Le résultat le plus visible en est cette fracture numérique qui interdit à nombre de PME de répondre par voie électronique à un appel d’offres et prive les acheteurs d'une plus grande diversité d'offre. Une situation particulière qui n'a pas d'équivalent dans les pays nordiques comme anglo-saxons.

LA DEMATERIALISATION DANS TOUS SES ETATS... DIAGNOSTIC ET ELEMENTS DE REPONSE ..

Autant de raisons qui ont incité Cap Europa à dresser un bilan de la situation en France et en Europe et à révéler opportunités et bonnes pratiques.. Analyses qui sont (en partie) dévoilées sur le site Cap Europa

Cap europa

02/18/10

Le Conseil d’État rétablit le seuil des marchés à procédure adapté à 4 000€ au lieu de 20 000€

A travers l'arrêt du 10 février, le Conseil d'Etat déclare non écrite cette mesure introduite par le décret du 19 décembre 2008. La plus haute juridiction administrative a estimé que le relèvement du seuil et son corollaire, la politique de publicité et de mise en concurrence moins contraignante, violait l'article 1 du Code des marchés publics consacrant la liberté d’accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Pour éviter l'effet rétroactif, le Conseil a précisé que cette annulation ne sera effective qu'à partir du 1er mai

02/01/10

"Internet, source d’innovations pour nos territoires - innover et construire ensemble"

La déjà traditionnelle 14e édition des rencontres d’Autrans a réuni comme d’habitude dans un cadre pittoresque )de nombreux porteurs de projet et spécialistes pour discuter de l’avenir de l’internet et réfléchir aux défis liés au développement du numérique. De riches ressources ayant été mis à disposition du grand public sur le site dédié, le projet Peppol et son progrès ont été présenté par le chef du consortium français, Alain Ducass, dans une interview vidéo. Pour y accéder cliquer sur l’image ci-dessous. autrans

01/13/10

150 000 procédures seraient concernées

Après les modifications du code des MP entrées en vigueur au 1er janvier, le site Localtis de la Caisse des dépôts fait un point intéressant sur l’état de la dématérialisation en France.

Si le mouvant vers le « zéro papier » en commande publique ne date pas d’hier, les dispositifs proposés par le législateur trop souvent font encore peur ou inspire la méfiance des utilisateurs. C’est pourquoi les pouvoirs publics choisissent d’adopter une démarche progressive et viser dans un premier temps des marchés ciblés pour mettre graduellement les entreprises à l’aise avec la réponse électronique. De surcroît, pour les élus et les agents les plateformes virtuelles en place semblent encore perfectibles, du fait par exemple du temps de chargements extrêmement long lors d’une CAO.

Toutefois, nous ne devrons pas perdre de vue des objectifs fixés par Bruxelles il y a cinq ans en matière de la commande publique, à savoir 100% des appels d’offre publiés en ligne et une taux de réponse dématérialisée à hauteur de 50%. Or, la France n’est aujourd’hui qu’à 2-3% pour les marchés formalisé, le score qui justifie des mesures nouvelles concernant environ 150 000 marchés pour faire décoller le processus. Christophe Alviset de l’Observatoire économique de l’achat publique placé auprès du ministère chargé de l’économie (OEAP) se veut rassurant: « Nous sommes à un tournant » dit-il.

Les collectivités vont-elles se lancer davantage dans la dématérialisation des processus de passation des marchés ? Les arguments en faveur sont de taille : les économies d’échelle, fluidité de l’information, réduction de charges administratives pour les TPE/PME et l’échéance 2012 quand l’on ne pourra pas refuser des éléments de candidature transmis par voie électronique.

Il reste deux ans pour se préparer et rattraper le train en marché vers la modernisation de l’administration !

01/08/10

Votre avis sur la dématérialisation des marchés publics

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie lance une enquête en ligne auprès des entreprises : "Votre avis sur la dématérialisation des marchés publics". Cette enquête est accessible jusqu’au 31 mars 2010 en cliquant sur le lien suivant :

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