Bientôt, la cérémonie de connexion de la France aux marchés publics de l’Union Européenne...
10/21/10
Conférence internationale PEPPOL du 8 au 10 novembre à Troyes sur les marchés publics dématérialisés
Par Maciej Murmylo le 10/21/10, - Programme Peppol
Nous vous invitons à lire le communiqué de presse qui annonce cette
conférence et à vous inscrire sans tarder sur www.peppol.eu ou, si vous n'êtes pas disponible, à
inviter un de vos collègues qui vous pourra vous donner un compte rendu sur les
questions que vous pourrez vous poser et par exemple :
- quand et comment rejoindre les plates-formes PEPPOL
- le projet va-t-il modifier les normes et les pratiques des marchés publics
dématérialisés
- est-il possible de participer aux tests ?
03/10/10
LA DEMATERIALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE DANS TOUS SES "ETATS"
Par Maciej Murmylo le 03/10/10, - Contexte français
Je vous invite à lire une lettre d'information préparée par Dan Cebile, un
des créateurs de Cap europa - Réseau des
spécialistes de l'achat public et de la dématérialisation des échanges
sécurisés.
"Une analyse (critique) de la situation de la France face aux enjeux majeurs
que pose la dématérialisation de la commande publique. Malgré les efforts du
législateur en France, les initiatives exemplaires en Europe en faveur d’un
allègement du fardeau administratif qui handicape tant nos PME et pénalise
notre économie, le constat reste accablant. Le livre (portant le même titre et
qui vient de paraître - NDLR) se termine d’ailleurs par une lettre ouverte au…
Président Sarkozy dénonçant la folie administrative qui nous étreint et les
coûts prohibitifs qu’entraîne une telle gabegie." Bonne lecture!
DES ENJEUX CONSIDERABLES ...
Plusieurs milliards d’économies attendues selon Bruxelles, des gains de performances considérables, une ouverture profitable aux PME: tout milite en faveur de la dématérialisation de la commande publique, levier majeur de notre économie, avec ses 144 milliards d'euros attribués chaque année aux entreprises en France et ses 12 % du PIB !
2010, UNE ANNEE CHARNIERE ...
Depuis le 1er janvier 2010, tout acheteur public peut exiger d'une entreprise qu'elle réponde par voie électronique à ses appels d'offres. Cette date est la première étape d'une évolution inéluctable et profitable, tant en termes de lutte en faveur de l'environnement que d'économies de temps et d'argent.
UN CONTEXTE COMPLEXE ...
Confrontées à ces bouleversements, en France, les PME comme les petites collectivités subissent plus qu’elles ne maîtrisent la transition vers la dématérialisation. Le résultat le plus visible en est cette fracture numérique qui interdit à nombre de PME de répondre par voie électronique à un appel d’offres et prive les acheteurs d'une plus grande diversité d'offre. Une situation particulière qui n'a pas d'équivalent dans les pays nordiques comme anglo-saxons.
LA DEMATERIALISATION DANS TOUS SES ETATS... DIAGNOSTIC ET ELEMENTS DE REPONSE ..
Autant de raisons qui ont incité Cap Europa à dresser un bilan de la situation en France et en Europe et à révéler opportunités et bonnes pratiques.. Analyses qui sont (en partie) dévoilées sur le site Cap Europa
02/18/10
Le Conseil d’État rétablit le seuil des marchés à procédure adapté à 4 000€ au lieu de 20 000€
Par Maciej Murmylo le 02/18/10, - Contexte français
A travers l'arrêt du 10 février, le Conseil d'Etat déclare non écrite cette mesure introduite par le décret du 19 décembre 2008. La plus haute juridiction administrative a estimé que le relèvement du seuil et son corollaire, la politique de publicité et de mise en concurrence moins contraignante, violait l'article 1 du Code des marchés publics consacrant la liberté d’accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Pour éviter l'effet rétroactif, le Conseil a précisé que cette annulation ne sera effective qu'à partir du 1er mai
02/08/10
e-Procurement dans de grandes organisations internationales
Par Maciej Murmylo le 02/08/10, - Brèves européennes
Le séminaire à ce sujet se tiendra le 23 février à Luxembourg. Il est
organisé par l’Agence d’entretien et d’approvisionnement de l’OTAN (Namsa) et le forum dédié à la
dématérialisation de marchés publics sur epractice.eu. Seront discutées les
problématiques relatives à l’utilisation des nouvelles technologies au service
de la commande dématérialisée dans des divers secteurs d’activité. L’entrée est
gratuite.
Voici le programme :
9.30 Registration and welcome coffee
10.00 Welcome and opening speech, Patrick FESQUET - NAMSA (NATO Maintenance
& Supply Agency) Director of Procurement
10.20 eProcurement & e-logistics join hands, Emilio Tuñon Nieto - NAMSA
(NATO Maintenance & Supply Agency)
11.00 The eProcurement forum, Maurizio Megliola - TXT e-Solutions
11.20 Coffee break
11.40 eTendering solution of CERN, F. Costa - CERN (Conseil Européen pour la
Recherche Nucléaire)
12.10 Borderless eProcurement: lets make it happen, Tim McGrath - PEPPOL
Project
12.40 - 13.40 Lunch break
13.40 e-Tendering solution for the European Patent Office, Britta Kley,
Jean-Pierre Massenaux - EPO (European Patent Office)
14.10 The value of e-PRIOR, the e-Procurement platform of the European
Commission, Didier Thunus -EU Commission DG DIGIT
14.40 eProcurement solutions in ESA, Erfried Erker - ESA (European Space
Agency)
15.10 Coffee break
15.30 eProcurement in NATO Maintenance and Supply Organisation, Sveen Tormod -
NAMSA (NATO Maintenance & Supply Agency)
16.00 Conclusions (launch of topics for potential community discussion)
16.20 End of the Meeting
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